Base de connaissances conformité

une GTB qui respecte les règles — et le prouve

L'automatisation du bâtiment n'est plus facultative dans l'UE. Voici notre carte de ce que les règles exigent, à quelle date, et quelle fonction du système y répond. Vérifiée sur les textes publiés ; dernière vérification en novembre 2026.

Dernière vérification : 3 novembre 2026

Diagnostiquer votre bâtiment L'EPBD en détail

En un coup d'œil

Chaque règle, ce qu'elle exige, comment le système y répond

Règle ou label	Exigence	Réponse d'AMP X SYNC
EPBD 2024/1275, art. 13	SACB dans les bâtiments non résidentiels de plus de 290 kW (depuis le 31 déc. 2024) et de plus de 70 kW (au 31 déc. 2029) ; surveillance, étalonnage, détection des pertes, interopérabilité ; qualité de l'environnement intérieur dès le 29 mai 2026	GTB bisly.cloud avec tendances, comparaisons, alarmes et Adam ; CO₂, température et humidité par pièce ; protocoles ouverts
EPBD, art. 15 — SRI	Indicateur SRI applicable aux bâtiments non résidentiels de plus de 290 kW (acte de la Commission d'ici le 30 juin 2027)	Fonctions dans les neuf domaines du SRI, y compris la recharge avec AMP X VOLT
EN ISO 52120-1	Classes A à D de l'impact énergétique des SACB	Classe B en standard, classe A sur demande, tableau des fonctions pour les appels d'offres
Directive Efficacité énergétique (UE) 2023/1791	Compteurs de chaleur et répartiteurs relevables à distance au 1er janv. 2027, information mensuelle ; système de management de l'énergie au-delà de 85 TJ/an, audits au-delà de 10 TJ (art. 11)	M-Bus filaire et sans fil, répartition par locataire, exports de facturation ; données pour l'ISO 50001
Taxonomie européenne 7.5 et 7.7	Installer SACB et comptage est une activité habilitante ; les grands bâtiments non résidentiels doivent être exploités avec suivi et évaluation de la performance énergétique	La GTB et ses exports en sont la preuve
Bâtiments publics — EPBD art. 7, 10, 21 ; DEE art. 5 à 7	Bâtiments publics neufs à émissions nulles dès le 1er janv. 2028, solaire dès 2026, 3 % de la surface publique rénovée et −1,9 % d'énergie finale chaque année, certificats affichés	Données mesurées par bâtiment, rénovation sans fil en exploitation, un seul reporting du patrimoine
WELL, BREEAM, LEED, DGNB, LENOZ	Surveillance de la qualité de l'air et du confort, sous-comptage, régulation, dossiers de mise en service	Données continues et documentation par crédit
Cybersécurité : acte délégué RED, Cyber Resilience Act, RGPD	Équipements radio sécurisés (depuis le 1er août 2025) ; produits connectés sécurisés (signalement dès le 11 sept. 2026, application complète au 11 déc. 2027) ; protection des données personnelles	Certificats par nœud, maillages chiffrés, HTTPS sortant uniquement, LAN d'automatisation isolé

Calendrier

Les échéances, à l'échelle

31 déc. 2024
Automatisation obligatoire dans les bâtiments non résidentiels de plus de 290 kW
EPBD art. 13(9)(a)
29 mai 2026
Date limite de transposition. Les systèmes doivent aussi surveiller la qualité de l'environnement intérieur ; logements neufs et rénovés : surveillance de l'efficacité et régulation intelligente
EPBD art. 13(10)(d), 13(11)
Aujourd'hui3 nov. 2026
31 déc. 2026
Installations solaires sur les bâtiments publics neufs et les bâtiments non résidentiels neufs de plus de 250 m², si réalisable
EPBD art. 10(3)(a)
1 janv. 2027
Compteurs de chaleur et répartiteurs relevables à distance, information mensuelle sur la consommation
DEE
30 juin 2027
Acte de la Commission rendant l'indicateur SRI applicable aux bâtiments non résidentiels de plus de 290 kW
EPBD art. 15(2)
31 déc. 2027
Commande automatique de l'éclairage, zonée, avec détection de présence au-delà de 290 kW
EPBD art. 13(12)
1 janv. 2028
Bâtiments neufs des organismes publics à émissions nulles
EPBD art. 7
31 déc. 2029
Le seuil descend à 70 kW pour l'automatisation et la commande de l'éclairage
EPBD art. 13(9)(b), 13(12)
1 janv. 2030
Tous les bâtiments neufs à émissions nulles ; 16 % du parc non résidentiel le moins performant rénové
EPBD art. 7, 9
1 janv. 2033
26 % du parc non résidentiel le moins performant rénové
EPBD art. 9

Diagnostic

Quelles obligations s'appliquent à votre bâtiment ?

Cinq réponses. Le résultat liste les obligations, les dates et l'article d'origine.

Quelles obligations d'automatisation s'appliquent à votre bâtiment ?

Quel est l'usage du bâtiment ?

Puissance nominale du chauffage, de la climatisation ou de la ventilation

Ordre de grandeur selon Bisly : 70 kW correspondent à environ 2 000–3 000 m² de bureaux.

Phase du projet

Appartient à un organisme public ou occupé par lui ?

Pays

Ce qui s'applique

01
Automatisation du bâtiment (SACB / GTB) — obligatoire au 31 décembre 2029
Surveillance, enregistrement et analyse continus, étalonnage, détection des pertes et interopérabilité pour les installations de plus de 70 kW (EPBD art. 13(9)(b), 13(10)). Installer maintenant évite un second chantier et avance les économies.
02
Surveillance de la qualité de l'environnement intérieur — à partir du 29 mai 2026
Le système doit pouvoir surveiller la qualité de l'environnement intérieur (EPBD art. 13(10)(d)). Température, humidité et CO₂ par pièce en standard.
03
Commande automatique de l'éclairage — au 31 décembre 2029
Zonée, avec détection de présence (EPBD art. 13(12)).
04
Norme bâtiment à émissions nulles
Bâtiments neufs : propriété publique dès le 1er janv. 2028, tous dès le 1er janv. 2030 (EPBD art. 7). Les bâtiments non résidentiels à émissions nulles doivent mesurer et réguler la qualité de l'air intérieur (art. 13(5)).
05
Régulation de la température pièce par pièce
Dispositifs d'autorégulation par pièce ou par zone dans les bâtiments neufs, et dans l'existant lors du remplacement du générateur de chaleur (EPBD art. 13(3)).

LULe Luxembourg a transposé l'obligation d'automatisation de 2018 par le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 ; la refonte de 2024 est en cours de transposition. Nous confirmons le texte national pour chaque projet.

Envoyez-nous les plans — nous confirmons les obligations et proposons la solution

Indicatif, sur la base de la directive (UE) 2024/1275 et de la directive Efficacité énergétique telles que publiées. Pas un avis juridique.

Luxembourg et Grande Région

Comment l'obligation s'applique dans chaque pays

Les directives européennes s'appliquent via le droit national. Nous confirmons le texte applicable à chaque projet avant d'annoncer des dates.

01
Luxembourg
L'obligation d'automatisation de l'EPBD 2018 a été transposée par le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments. La transposition de la refonte 2024 (échéance au 29 mai 2026) est en préparation.
02
France (Lorraine)
Le décret BACS impose l'automatisation dans les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW et, à partir de 2030, de plus de 70 kW.
03
Allemagne (Sarre, Rhénanie-Palatinat)
GModG § 56 (anciennement GEG § 71a) : 290 kW aujourd'hui, 70 kW au 31 décembre 2029, avec les fonctions de classe B de l'EN ISO 52120-1 comme référence.
04
Belgique (Wallonie)
Les règles régionales de performance énergétique (PEB) transposent l'EPBD ; les exigences diffèrent entre Wallonie, Bruxelles et Flandre.

Cybersécurité et données

Des bâtiments connectés, sécurisés dès la conception

Équipements radio

Depuis le 1er août 2025, les équipements radio vendus dans l'UE doivent respecter les exigences de cybersécurité de l'acte délégué RED. Bisly Wireless utilise un certificat par nœud Wi-SUN (802.1X / EAP-TLS) et l'attestation Matter.

Produits connectés

Le Cyber Resilience Act ajoute le signalement des vulnérabilités dès le 11 septembre 2026 et l'ensemble des obligations au 11 décembre 2027. Demandez à chaque fournisseur de GTB comment il s'y conforme.

Conception réseau

Un LAN d'automatisation isolé, une seule liaison HTTPS sortante, aucun port entrant ; la régulation locale continue sans internet.

Données personnelles

Les données d'occupation et de consommation peuvent être des données personnelles au sens du RGPD. L'accès est fondé sur les rôles ; les données restent au propriétaire.

Questions

Questions de conformité

Quels bâtiments doivent être équipés d'un SACB selon l'EPBD ?

Les bâtiments non résidentiels dont les systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation combinée ont une puissance nominale utile supérieure à 290 kW depuis le 31 décembre 2024, et supérieure à 70 kW au 31 décembre 2029, lorsque c'est techniquement et économiquement réalisable (directive (UE) 2024/1275, article 13(9)).

Que doit savoir faire un SACB selon l'EPBD ?

Surveiller, enregistrer, analyser et ajuster en continu la consommation ; comparer l'efficacité, détecter les pertes et informer le gestionnaire ; communiquer et être interopérable entre fabricants ; et, à partir du 29 mai 2026, surveiller la qualité de l'environnement intérieur (article 13(10)).

Les bâtiments résidentiels doivent-ils être automatisés ?

À partir du 29 mai 2026, les logements neufs et ceux en rénovation importante doivent disposer, lorsque c'est faisable, d'une surveillance électronique de l'efficacité avec alertes, d'une régulation de la production, de la distribution et du stockage, et de la capacité à réagir à des signaux externes (article 13(11)).

Quelle classe EN ISO 52120-1 viser pour un bâtiment neuf ?

La classe B est la référence usuelle pour les bâtiments tertiaires neufs et figure dans le droit allemand ; la classe A convient aux bâtiments visant les plus hauts niveaux de certification. Bisly livre la classe B en standard et la classe A sur demande.

Est-ce un avis juridique ?

Non. C'est une synthèse des textes publiés, à titre d'orientation. La transposition nationale peut différer et nous confirmons les règles applicables pour chaque projet.

Sources