Base de connaissancesEPBD
ce que l'EPBD exige de l'automatisation
La refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, (UE) 2024/1275, rend obligatoires les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (SACB) dans les grands bâtiments non résidentiels, ajoute la surveillance de l'air intérieur, la commande de l'éclairage et des fonctions intelligentes dans les logements, et prépare un indicateur SRI obligatoire. Les États membres devaient la transposer au 29 mai 2026.
Dernière vérification :
Article 13
Systèmes techniques de bâtiment : les exigences, paragraphe par paragraphe
| Paragraphe | Exigence | Date | Réponse du système |
|---|---|---|---|
| 13(9)(a) | SACB dans les bâtiments non résidentiels dont le chauffage, la climatisation ou la ventilation combinée dépasse 290 kW, lorsque c'est techniquement et économiquement réalisable | 31 déc. 2024 | SACB Bisly complet, classe B |
| 13(9)(b) | Idem, au-delà de 70 kW | 31 déc. 2029 | Même système, dimensionné au bâtiment |
| 13(10)(a) | Surveiller, enregistrer, analyser en continu et permettre d'ajuster la consommation | Avec 13(9) | Tendances de la minute à l'heure sur 5 ans ; comptage par système et par locataire |
| 13(10)(b) | Comparer l'efficacité, détecter les pertes, informer le gestionnaire | Avec 13(9) | Classement du portefeuille, alarmes nommant la pièce, explications d'Adam |
| 13(10)(c) | Communiquer avec les systèmes connectés ; interopérabilité entre technologies propriétaires et fabricants | Avec 13(9) | BACnet/IP, Modbus, M-Bus, DALI-2, passerelle KNX, Matter, API REST |
| 13(10)(d) | Surveiller la qualité de l'environnement intérieur | 29 mai 2026 | Température, humidité et CO₂ par pièce ; COV en option |
| 13(11) | Logements neufs et en rénovation importante : surveillance de l'efficacité avec alertes, régulation de la production, de la distribution, du stockage et de l'usage, réaction à des signaux externes, lorsque c'est faisable | 29 mai 2026 | Surveillance de la production, régulation par pièce, pilotage par les prix day-ahead |
| 13(12) | Commande automatique de l'éclairage, zonée, avec détection de présence dans les bâtiments non résidentiels | 290 kW : 31 déc. 2027 · 70 kW : 31 déc. 2029 | Présence et lumière du jour DALI-2 ; éclairage Matter sans câblage |
| 13(3) | Dispositifs d'autorégulation par pièce ou zone dans le neuf et lors du remplacement des générateurs ; équilibrage hydraulique le cas échéant | À la transposition | Régulateurs d'ambiance et actionneurs sans fil |
| 13(5) | Dispositifs de mesure et de régulation de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments non résidentiels à émissions nulles ; en rénovation importante lorsque c'est faisable | À la transposition | Ventilation sur CO₂ par pièce |
Paraphrasé de la directive (UE) 2024/1275 ; le texte officiel sur EUR-Lex fait foi.
Article 15
L'indicateur de potentiel d'intelligence (SRI)
Le SRI évalue la capacité d'un bâtiment à adapter son fonctionnement aux besoins des occupants et du réseau, et à améliorer sa performance énergétique. Il couvre neuf domaines techniques — chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, enveloppe dynamique (protection solaire), électricité, recharge des véhicules électriques, surveillance et contrôle.
Selon l'article 15, la Commission devait faire rapport sur les essais du SRI au 30 juin 2026 et doit adopter, d'ici le 30 juin 2027, un acte délégué rendant le dispositif applicable aux bâtiments non résidentiels de plus de 290 kW. Un bâtiment automatisé avec Bisly, avec la recharge d'AMP X VOLT, couvre tous les domaines sur une seule plateforme.
Au-delà de l'article 13
Bâtiments à émissions nulles et rénovation
- 01
Bâtiments neufs à émissions nulles
À partir du 1er janvier 2028 pour les bâtiments des organismes publics, du 1er janvier 2030 pour tous les bâtiments neufs (article 7).
- 02
Normes minimales de performance énergétique
Les bâtiments non résidentiels les moins performants doivent être rénovés : 16 % du parc d'ici 2030 et 26 % d'ici 2033 (article 9).
- 03
Trajectoire résidentielle
Consommation moyenne d'énergie primaire du parc résidentiel en baisse d'au moins 16 % d'ici 2030 et de 20–22 % d'ici 2035 (article 9).
- 04
Recharge et pré-équipement
L'article 14 fixe points de recharge, pré-câblage et stationnement vélo pour les bâtiments neufs et rénovés — assurés par notre marque sœur AMP X VOLT dans la même stratégie énergétique.
Luxembourg
Situation au Luxembourg
Le Luxembourg a transposé la modification de l'EPBD de 2018, dont l'obligation d'automatisation des grands bâtiments non résidentiels, par le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments, qui a aussi introduit bornes de recharge et gestion de charge pour les parkings des bâtiments fonctionnels. La refonte de 2024 devait être transposée au 29 mai 2026 ; au moment de la vérification, le texte national est en préparation.
Pour chaque projet, nous confirmons les exigences, seuils et dates nationaux applicables avant toute offre, et documentons les fonctions livrées pour le certificat de performance énergétique (CPE) et le dossier d'autorisation.
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